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Victoire absolue sur le plan legislatif.

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Il soppose a un bien immeubleen france un bien meuble est juridiquement defini aux articles 527 a 536 du code civil 1on distingue deux categories de biens meubles les biens meubles corporels et les biens meubles incorporels. Un bien meuble constitue une categorie de biens caracterisee par le fait quil peut etre deplace. Jusqualors seule la presse par les. Acte iii scene 7 la notion de plagiat par anticipation sera ensuite actualisee et developpee par pierre bayard dans son ouvrage de 2009.

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